Energie et environnement

Expertise juridique au service de la transition énergétique et environnementale 

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DOMAINES D'INTERVENTION

Un cadre clair pour vos projets

Anticipez les risques et développez vos projets en bénéficiant d’un accompagnement juridique complet en droit de l’environnement et de l’énergie.

Le Cabinet a développé une expertise particulière dans l'accompagnement des projets d'énergies renouvelables (photovoltaïque, agrivoltaïsme, stockage) et vous assiste dans l’obtention des autorisations nécessaires et dans la gestion de vos relations avec les autorités compétentes.

Les services proposés :

  • Audit et accompagnement dans l'obtention des autorisations requises AU TITRE DU DROIT DE L'environnement (ICPE, évaluation environnementale, IOTA, dérogation espèces protégées...)
  • Assistance projets d'énergies renouvelables (photovoltaïque, agrivoltaïsme, stockage)
  • Procédures de raccordement, relations avec les gestionnaires de réseaux
  • Contentieux environnementaux (ICPE, pollution...) et saisine des juridictions spécialisées (CoRDIS)
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Quelques exemples d'interventions

Audit en droit de l'environnement
Etude des autorisations requises au titre du droit de l'environnement, audit réglementaire, accompagnement dans la présentation du dossier aux services compétents (IOTA, dérogations espèces protégées, évaluation environnementale, étude préalable agricole), élaboration d'une grille des risques.
Procédures de raccordement
Accompagnement dans les démarches auprès des gestionnaires de réseaux, analyse de l’offre de raccordement et des conventions de raccordement.
Accompagnement de projets d'énergies renouvelables
Assistance et conseil dans la faisabilité du projet et les autorisations d'urbanisme et d'environnement à solliciter (ICPE, IOTA, évaluation environnementale), prise en compte des enjeux environnementaux, maîtrise des spécificités liées à l'agrivoltaïsme.
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Travaillons ensemble

le cabinet vous offre un accompagnement juridique sur-mesure, qu'il soit ponctuel ou prolongé, avec rigueur, agilité et précision.
Discutons de vos enjeux juridiques pour assurer la réussite de vos initiatives.

Chloé DAGUERRE-GUILLEN