Energie et environnement
Expertise juridique au service de la transition énergétique et environnementale
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DOMAINES D'INTERVENTION
Un cadre clair pour vos projets
Anticipez les risques et développez vos projets en bénéficiant d’un accompagnement juridique complet en droit de l’environnement et de l’énergie.
Le Cabinet vous assiste dans l’obtention des autorisations nécessaires et dans la gestion de vos relations avec les autorités compétentes.
Les services proposés :
- Audit et accompagnement dans l'obtention des autorisations requises (ICPE, évaluation environnementale, IOTA, dérogation espèces protégées...)
- Assistance projets d'énergies renouvelables (photovoltaïque, agrivoltaïsme, stockage)
- Procédures de raccordement, relations avec les gestionnaires de réseaux
- Contentieux environnementaux (ICPE, pollution...) et saisine des juridictions spécialisées (CoRDIS)
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Quelques exemples d'interventions
Audit de projet et conformité règlementaire
Etude des autorisations requises au titre du droit de l'environnement, audit réglementaire, accompagnement dans la présentation du dossier aux services compétents (IOTA, dérogations espèces protégées, évaluation environnementale, étude préalable agricole), élaboration d'une grille des risques.
Procédures de raccordement
Accompagnement dans les démarches auprès des gestionnaires de réseaux, analyse de l’offre de raccordement et des conventions de raccordement.
Projets d'énergies renouvelables
Assistance et conseil dans la faisabilité du projet et les autorisations à solliciter, prise en compte des enjeux environnementaux, maîtrise des spécificités liées à l'agrivoltaïsme.
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Travaillons ensemble
le cabinet vous offre un accompagnement juridique sur-mesure, qu'il soit ponctuel ou prolongé, avec rigueur, agilité et précision.
Discutons de vos enjeux juridiques pour assurer la réussite de vos initiatives.
