Urbanisme et aménagement
Expertise juridique en urbanisme et aménagement pour sécuriser les initiatives publiques et privées
01
DOMAINES D'INTERVENTION
Sécuriser vos projets
Maîtrisez le cadre réglementaire de vos projets grâce à un accompagnement juridique sur mesure.
Le Cabinet intervient à chaque étape : diagnostic, autorisations, procédures et contentieux.
Les services proposés :
- Audit règlementaire des projets, intégration des problématiques environnementales
- Gestion et sécurisation juridique des opérations d'aménagement (préemption, expropriation)
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
- Veille stratégique sur les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles
02
Quelques exemples d'interventions
Audit règlementaire
Vérification de la faisabilité juridique d’une opération afin de sécuriser le projet en amont et d’avoir une visibilité sur les différentes autorisations requises à intégrer dans le calendrier de développement (promotion immobilière, énergies renouvelables).
Accompagnement et sécurisation des projets publics
Étude du mode d’acquisition du foncier, mobilisation des outils juridiques adéquats (expropriation, préemption, habitat dégaradé etc.) et assistance dans la mise en œuvre de la procédure choisie.
Contentieux en droit de l'urbanisme
Contestation de zonages, d’autorisations d’urbanisme ou de refus d'autorisations et représentation devant les juridictions administratives au fond et en référé.
03
Travaillons ensemble
le cabinet vous offre un accompagnement juridique sur-mesure, qu'il soit ponctuel ou prolongé, avec rigueur, agilité et précision.
Discutons de vos enjeux juridiques pour assurer la réussite de vos initiatives.
