Urbanisme et aménagement
Expertise en droit de l'urbanisme et de l'aménagement pour sécuriser les initiatives publiques et privées
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DOMAINES D'INTERVENTION
Sécuriser vos projets
Maîtrisez le cadre réglementaire de vos projets grâce à un accompagnement juridique sur mesure en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Le Cabinet intervient à chaque étape : diagnostic, autorisations, procédures et contentieux.
Les services proposés :
- Audit règlementaire des projets, intégration des problématiques environnementales
- Gestion et sécurisation juridique des opérations d'aménagement (préemption, expropriation)
- Assistance et représentation devant les juridictions administratives
- Veille stratégique sur les évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles
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Quelques exemples d'interventions
Audit règlementaire en droit de l'urbanisme
Assistance dans la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, vérification de la faisabilité juridique d’une opération et de la conformité aux normes d'urbanisme (promotion immobilière, énergies renouvelables), intégration de la problématique environnementale dans la sécurisation de l'autorisation d'urbanisme.
Accompagnement et sécurisation des projets publics
Étude du mode d’acquisition du foncier, mobilisation des outils juridiques adéquats (expropriation, préemption, habitat dégaradé etc.) et assistance dans la mise en œuvre de la procédure choisie.
Contentieux en droit de l'urbanisme
Représentation des personnes publiques dans les contentieux dirigés contre leurs PLU, contestation de zonages, d’autorisations d’urbanisme ou de refus d'autorisations et représentation devant les juridictions administratives au fond et en référé.
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Travaillons ensemble
le cabinet vous offre un accompagnement juridique sur-mesure, qu'il soit ponctuel ou prolongé, avec rigueur, agilité et précision.
Discutons de vos enjeux juridiques pour assurer la réussite de vos initiatives.
