Immobilier et construction
Accompagnement juridique des opérations immobilières et contrats
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DOMAINES D'INTERVENTION
Fiabiliser vos opérations et contrats
Assurez la réussite de vos montages immobiliers et projets de construction grâce à une expertise pointue et ciblée.
Le Cabinet intervient aux côtés des porteurs de projet privés, publics et professionnels du bâtiment.
Les services proposés :
- Négociation et rédaction de contrats fonciers (emphytéotiques, à construction, baux commerciaux…)
- Mobilisation du foncier pour réaliser un projet d'énergie renouvelable (photovoltaïque, agrivoltaïque, éolien, stockage)
- Gestion des relations et litiges avec les acteurs de la construction (entrepreneurs, maitres d'œuvre, sous-traitants, assureurs)
- Intervention en expertise judiciaire et devant les juridictions compétentes
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Quelques exemples d'interventions
Maîtrise foncière de projets d'énergies renouvelables
Accompagnement des porteurs de projet dans la mobilisation du foncier : étude de la formule contractuelle appropriée (bail emphytéotique, bail à construction), suivi, rédaction et négociation des contrats.
Accompagnement des professionnels de la construction
Relecture et modification des contrats de construction, gestion des litiges (sous-traitants, maitres d'oeuvre, clients), passation et exécution des contrats de la commande publique (marchés publics, contrats de concession).
Montages immobiliers de projets publics
Rédaction des contrats (domaine privé, domaine public), appels d'offres, sécurisation des projets portés par des collectivités publiques ou personnes para-publiques.
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Travaillons ensemble
le cabinet vous offre un accompagnement juridique sur-mesure, qu'il soit ponctuel ou prolongé, avec rigueur, agilité et précision.
Discutons de vos enjeux juridiques pour assurer la réussite de vos initiatives.
