FAQ - Qu’est‑ce que la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) ?

1. Que signifie la séquence « éviter, réduire, compenser » ?

La séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est une démarche hiérarchique visant à prévenir, diminuer et, en dernier recours, compenser les impacts négatifs d’un projet ou d’un aménagement sur l’environnement, notamment la biodiversité. L’objectif est de limiter au maximum toute atteinte en privilégiant des solutions qui suppriment toute nuisance avant d’en pallier les éventuelles conséquences résiduelles.​

2. Pourquoi cette démarche est‑elle présentée comme une hiérarchie ?

La séquence ERC impose une priorité stricte aux phases : d’abord éviter les impacts prévisibles en adaptant le projet, puis, si certains impacts demeurent, chercher à en réduire la portée, enfin compenser les effets qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment diminués. Cette hiérarchie vise à garantir la préservation maximale des milieux naturels, limitant le recours aux seules compensations, souvent plus incertaines ou coûteuses.

3. Que recouvre la phase « éviter » ?

L’évitement consiste à supprimer totalement les impacts environnementaux prévisibles. Cela peut passer par la modification en amont du projet (changement de localisation, de dimensionnement, de calendrier) ou par des mesures techniques qui empêchent l’atteinte des espèces ou des habitats. Cette phase est déterminante car elle conditionne la réussite globale de la séquence.​

4. En quoi consiste la phase « réduire » ?

Lorsque le maître d’ouvrage ne peut éviter intégralement l’impact, la réduction vise à en diminuer l’intensité, la durée ou l’étendue, par la mise en œuvre de mesures atténuantes (réduction de la zone impactée, limitation temporelle, techniques spécifiques de protection). Cette phase nécessite une évaluation précise de l’efficacité des mesures employées.​

5. Quelle est la finalité de la « compensation » ?

La compensation cherche à restaurer, recréer ou préserver d’autres milieux ou espèces afin de compenser les pertes résiduelles encore susceptibles de nuire à l’environnement malgré les phases précédentes. Elle doit assurer une « absence de perte nette » ou un gain en biodiversité et est encadrée par une obligation de résultats.

6. Comment la séquence ERC s’intègre‑t‑elle dans le cadre juridique français ?

Introduite notamment par la loi biodiversité de 2016, la séquence ERC est une obligation réglementaire dans les procédures d’autorisation environnementale, urbanistique et dans le cadre des dérogations aux espèces protégées. Elle concerne tous les projets susceptibles d’impacts significatifs sur l’environnement et impose des mesures itératives, évaluées et vérifiées à chaque étape.​

7. Pourquoi la séquence ERC est‑elle essentielle dans les projets d’aménagement ?

Parce qu’elle permet une prise en compte précoce et ciblée des enjeux environnementaux, en favorisant la réduction durable des impacts sur la biodiversité et les milieux naturels. Elle évite aussi des contentieux ou des refus administratifs, offrant une meilleure acceptabilité des projets et une gestion équilibrée entre développement économique et protection environnementale.​

8. La séquence ERC est‑elle une démarche linéaire ?

Non, elle est itérative et adaptée selon l’avancement du projet. Des allers-retours entre évaluation des impacts et mesures d’évitement ou de réduction sont indispensables afin d’atteindre l’optimum environnemental avant même d’envisager la compensation.​

9. Quels acteurs sont impliqués dans la mise en œuvre de la séquence ERC ?

Le maître d’ouvrage initie la démarche, éventuellement accompagné de bureaux d’études et d’experts en environnement. Les services de l’État et les collectivités territoriales instruisent les dossiers, contrôlent la conformité aux exigences réglementaires et valident les mesures compensatoires.

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