Photovoltaïque & Urbanisme : une OAP peut-elle conditionner l’implantation de projets solaires ?

La CAA de Bordeaux a récemment rendu un arrêt instructif quant à la possibilité, pour les auteurs d’un PLU, de réglementer et conditionner l’implantation de projets photovoltaïques en zones naturelle et agricole.

Dans l’affaire commentée, l’OAP du PLUi :

- autorise les projets photovoltaïques, en zone N, uniquement dans le secteur Ner et « à condition de valoriser des espaces naturels déjà artificialisés, pollués ou considérés comme anthropisés et sans intérêt écologique »,

- n’autorise, en zone agricole, que les projets agrivoltaïques.

La compatibilité de l'OAP avec le SCoT

L’OAP est jugée compatible avec le SCoT, ce dernier prévoyant :

- que les dispositifs de production énergétique de type photovoltaïque au sol seront implantés de manière privilégiée sur des opportunités foncières difficilement valorisables et compatibles avec une production d’énergie solaire,• que les unités de production photovoltaïque au sol sont interdites dans les espaces protégés (« réservoirs de biodiversité » RBM/RBC, « corridors écologiques » de la Trame verte et bleue, etc.),

- et qu’il existe des secteurs privilégiés pour l’implantation de panneaux photovoltaïques au sein d’espaces dégradés ou à faible intérêt écologique.

L’OAP peut-elle ajouter au règlement en conditionnant l’implantation de projets photovoltaïques en zone N à la valorisation des espaces naturels déjà artificialisés, pollués ou anthropisés ?

La Cour juge que cette précision, constituant une orientation d’aménagement visant à mettre en valeur des secteurs dégradés ou ayant peu d’intérêt écologique, n’entre en contradiction avec aucune prescription du règlement.

Le SCoT comprenant un objectif de développement du photovoltaïque au sol, l’OAP, qui restreint les conditions d’implantation de telles installations, lui est-elle compatible ?

La Cour répond positivement, considérant que :

-les installations agrivoltaïques sont autorisées en zone agricole, notamment sous forme de modules surélevés, dès lors qu’elles permettent simultanément l’exploitation agricole du sol et la production énergétique,

- et que, même si le règlement n’autorise les installations photovoltaïques au sol qu’en zone N dans le secteur « Ner », rien ne prouve que ces zones, combinées aux zones agricoles, seraient insuffisantes pour assurer le développement des énergies renouvelables prévu par le SCoT.